Validité exclusive: les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes (livraisons, etc.) de Keramik Laufen AG (fournisseur). En passant commande, l’acheteur accepte ces conditions de vente. Des conditions divergentes ou supplémentaires, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur, ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

Dimensions et poids: les dimensions et les poids des produits sont des valeurs moyennes et sont soumis à de légères fluctuations. De légères variations des dimensions et poids restent donc réservées.

Les petits défauts dus à la fabrication sont admissibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit et à son bon fonctionnement s’il est fabriqué dans les règles de l’art.

Couleurs: en raison des différentes séries de fabrication, de petites nuances de couleur peuvent apparaître, mais elles sont acceptables. Keramik Laufen AG décline toute responsabilité en cas de non-conformité des couleurs avec les produits d’autres fabricants et les produits fabriqués dans d’autres matériaux.

Données des catalogues et brochures: pour certaines dimensions de montage, des tolérances de fabrication demeurent réservées. Les exemples de montage et les indications de dimensions mentionnés n’engagent pas Keramik Laufen AG. Les indications figurant dans les brochures et documents relatifs à la gamme sont également sans engagement.

Montage: les indications générales concernant le montage et l’entretien des appareils sanitaires figurant dans le catalogue technique de Keramik Laufen AG doivent être respectées.
Le client est responsable de l’utilisation du produit dans les règles de l’art et conformément aux prescriptions.
Le fournisseur décline toute responsabilité à cet égard.

Livraisons: la marchandise est emballée conformément aux usages de la branche. Les frais de transport et d’assurance ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge du client. Sauf accord écrit contraire, l’expédition des marchandises se fait toujours aux frais et aux risques du client. Les europalettes doivent être échangées. Les palettes réutilisables sont facturées et créditées après leur retour.
Le délai de livraison convenu est basé sur les conditions en vigueur au moment de la commande, sous réserve des possibilités normales d’approvisionnement en matériaux et de fabrication. En raison du processus de fabrication, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les retards subis au niveau de l’expédition de la marchandise et de la livraison.
Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison ne sont pas acceptées.
Les accords relatifs à des peines conventionnelles sont en principe exclus.
L’usine de livraison n’est pas responsable de la casse et de la perte de marchandises, mais il lui incombe de garantir un emballage et un chargement en bonne et due forme.
Le destinataire est tenu de contrôler la livraison avant la réception pour s’assurer qu’elle n’a pas été endommagée pendant le transport.
Les dommages dus au transport doivent être immédiatement signalés à l’entreprise de transport pour vérification, et une copie du procès-verbal prévu pour de tels cas doit également être transmise au fournisseur.
Les livraisons partielles sont autorisées, aucune réclamation ne peut être faite pour les frais supplémentaires occasionnés. Les frais éventuels d’assurance du transport sont à la charge de l’acheteur, dans la mesure où un envoi doit être assuré à sa demande.

Paiements dans le shop en ligne: Nous vous proposons actuellement les modes de paiement suivants: achat sur facture, PayPal et Postcard. Pour le traitement des paiements, les conditions générales des fournisseurs correspondants s'appliquent également.
L'option de paiement par facture est gérée par Byjuno SA. Les conditions générales de Byjuno SA s'appliquent.
Paypal est géré par PayPal. Les CGV de Paypal Services PayPal CH s'appliquent.
PostFinance (E-Finance, Postcard) est géré par Postfinance. Les CGV de Postfinance AG s'appliquent.

Prix: tous les prix figurant sur notre liste de prix s’entendent comme des prix unitaires conseillés en francs suisses. La TVA, le fret et les frais de port et d’emballage pour les envois de colis ne sont pas inclus et sont facturés séparément.
La valeur minimale de port/emballage pour les envois de colis PostPac Priority est de CHF 9.00 jusqu’à 30 kg et de CHF 18.00 jusqu’à 50 kg. À partir d’une valeur nette de CHF 150.00 par commande, les frais de port pour les envois de colis sont supprimés, à l’exception des livraisons de transfert.
Les livraisons par train ou camion sont facturées selon les tarifs de fret actuellement en vigueur, y compris les suppléments pour carburant et embouteillage. Pour les commandes express, les frais occasionnés sont facturés intégralement selon les tarifs en vigueur.
Keramik Laufen AG se réserve le droit d’adapter ses tarifs en cas de besoin.

Taxe de recyclage (TAR): la taxe anticipée de recyclage (TAR) est incluse dans les prix des produits contenant des sources lumineuses et des pièces électroniques.

Cas de force majeure: le fournisseur n’est pas responsable de la non-réalisation de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. La «force majeure» désigne des circonstances connues après la conclusion du contrat, imprévisibles et sortant de la sphère d’influence du fournisseur, telles que des événements naturels ou des guerres, des grèves et des boycotts ainsi que des décisions administratives qui empêchent le fournisseur de livrer ou qui rendent cette livraison excessivement difficile.

Garantie: les éventuelles prétentions en garantie se limitent au remplacement de la marchandise livrée; le droit du fournisseur de remédier au défaut ou d’accorder une réduction de prix demeure réservé. En outre, toute autre responsabilité découlant de la garantie (comme les prétentions en matière de salaire, de fret, de dommages-intérêts, de manque à gagner, d’intérêts moratoires, de peines conventionnelles, de dommages matériels ou de frais de remplacement de toute nature) est exclue.
Tout droit de garantie est exclu en cas d’utilisation, d’entretien, de traitement ou d’installation de la marchandise inappropriés ou non conformes à l’usage préconisé.
Les droits de garantie de l’acheteur se prescrivent par deux ans à compter de la livraison de la marchandise à l’acheteur. Ce délai de prescription de deux ans s’applique également en cas d’intégration de la marchandise dans un ouvrage immobilier.
La marchandise faisant l’objet d’une réclamation doit être totalement entreposée de manière appropriée par l’acheteur jusqu’à ce que la question de la garantie soit définitivement réglée.

Renseignements: les renseignements sur les possibilités de traitement et d’utilisation des produits du fournisseur, les conseils techniques et autres indications sont fournis par le fournisseur en toute bonne foi, mais sans engagement et à l’exclusion de toute responsabilité.

Réserve de propriété: le fournisseur se réserve la propriété de la marchandise livrée tant que et dans la mesure où il a encore des droits de paiement à l’égard de l’acheteur découlant de la relation commerciale avec ce dernier.

Droit applicable: les présentes conditions de vente et les contrats de vente sont soumis au droit suisse. L’éventuelle invalidité de certaines dispositions des présentes conditions de vente n’affecte pas la validité des autres.

Lieu d’exécution et for juridique: tout litige résultant d’une relation contractuelle soumise aux présentes conditions générales de vente et de livraison ou en rapport avec une telle relation doit impérativement être soumis aux tribunaux ordinaires de Laufon.

Les présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que tous les rapports juridiques entre les parties sont soumis au droit matériel de la Suisse. La Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

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